Conditions générales de vente

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• St Barth Executive / Air Inter Iles - Conditions Générales de Vente et de Transport | 18/03/2024
• St Barth Executive / Air Inter Iles - Conditions particulières de vente et de transport 01/07/2026

CGV synthétiques

Conditions tarifaires particulières de vente et de transport des tarifs PUBLICS 01 juillet 2026

Ce document résume l'essentiel des conditions tarifaires des vols vendus par St Barth Executive et est susceptible d'évoluer. Veuillez le lire attentivement et nous contacter pour toute question.

AIR INTER ILES

Air Inter Iles désigne les services réguliers opérés par St Barth Executive (SBE) en Tecnam P2012.

ST BARTH EXECUTIVE

Certains services réguliers peuvent être opérés par St Barth Executive (SBE) en Pilatus PC12 entre SBH et SJU, entre SBH et PTP au tarif Business Class

HEURES D'ENREGISTREMENT

Nous recommandons au moins deux heures avant les vols de correspondance internationaux. Il est de la responsabilité des passagers, lors de la réservation, de prévoir suffisamment de temps pour la récupération des bagages et le réenregistrement si une correspondance avec un autre transporteur est prévue.

L'annulation d'une réservation en dehors des délais prévus au tarif acheté sera considéré comme une non-présentation (No Show) et entrainera la perte du coupon concerné.

SBE se réserve le droit de refuser le transport à toute personne qui ne se conforme pas aux tarifs applicables, aux règles ou règlements de la compagnie.

Les passagers doivent porter une tenue appropriée, maintenir une hygiène correcte et adopter un comportement respectueux afin de ne pas nuire au confort des autres passagers ni à la sécurité du vol. En cas de manquement, le commandant de bord peut décider de les faire débarquer.

MODIFICATION DE VOTRE VOYAGE

Les vols réservés peuvent être modifiés ou annulés selon le tarif, jusqu'à 1h avant le départ du vol.

Toute modification ultérieure est interdite et ne donnera lieu à aucun remboursement ou avoir.

Annulation :

L'annulation est autorisée en fonction du tarif, mais ne peut pas avoir lieu à moins de 1h du départ du premier vol du voyage. Une fois votre vol aller effectué, vous ne pouvez plus annuler votre retour.

Remboursement: Les remboursements des tarifs de vol sont permis sous forme d'avoir uniquement, sauf mention explicite. En cas d'annulation autorisée, voir ci-dessus. SBE émettra un EMD correspondant au montant du service annulé, déduit des frais de modification/annulation applicables. En cas d’annulation pour cause de circonstances extraordinaires indépendantes de notre volonté (ex : tempête, fermeture d’espace aérien, risques terroristes, pandémie, désorganisation opérationnelle qui en découle…), le remboursement en numéraire n’est pas dû.

L'avoir (EMD): L' EMD émis par SBE en échange d'un voyage annulé est non cessible et est valable 3 mois et ne peut être utilisé qu'une seule fois. Si la valeur totale du coupon n'est pas utilisée en une fois, le montant restant est perdu pour le client et ne peut être ni utilisé ni remboursé.

Correction de nom: Veuillez noter que les réservations sur les vols réguliers effectués par St Barth Executive sont nominatives et ne peuvent pas être transférées à d'autres passagers.

Cependant, en cas de faute de frappe dans le nom du passager, vous pouvez contacter nos chargées de clientèle à laligne@stbarthexecutive.com jusqu'à 6 heures après votre paiement pour effectuer la correction.

BAGAGES

Pour garantir la sécurité de nos opérations et le confort de tous, certaines règles doivent être respectées concernant vos bagages. Chaque passager dispose d’une franchise maximale de 32 kg, à répartir entre bagage enregistré et bagage à main, selon le tarif choisi. Cette franchise est clairement indiquée sur votre billet ou votre confirmation de vol

**Bagages à main/cabine :

Notre politique tarifaire inclus une franchise de bagages à main/cabine d'un poids total maximum de 12 kg / 26 lb pour chaque adulte ou enfant de plus de 2 ans. **En bagage à main : Nous vous conseillons de choisir des sacs souples que vous pourrez ranger sous votre siège, avec des dimensions maximales de 40x30x15 cm (16x12x6 in). **En bagage cabine : Les dimensions maximales doivent être de 55x35x25 cm (22x14x10 in).

Pour des raisons liées au type d'appareil exploité, votre bagage cabine sera transporté en soute pendant le vol. Toutefois, il ne sera pas enregistré comme un bagage de soute.

Le passager conserve l'entière responsabilité de son bagage cabine. Il doit le conserver avec lui jusqu'au pied de l'avion, où il sera pris en charge pour le vol, puis le récupérer dès la descente de l'appareil.

En conséquence, ce bagage ne bénéficie pas des conditions applicables aux bagages enregistrés. Il demeure sous la responsabilité du passager tout au long de son acheminement au sol, notamment avant l'embarquement et après le débarquement, y compris lorsque le billet est acheté au tarif Light, qui n'inclut pas de bagage enregistré.

**Bagages enregistrés en soute :

Les bagages enregistrés seront sécurisés dans la soute à bagages, située à l'arrière de la cabine, et peuvent mesurer jusqu'à 158 cm / 62 in, en additionnant longueur, largeur et hauteur; et ne doit en aucun cas dépasser 32 kg /70 lb (20 kg si votre bagage main/cabine pèse 12 kg). Au-delà de ce poids, et pour des raisons de sécurité liées au poids que nos équipes au sol peuvent manipuler, le bagage ne pourra malheureusement pas être embarqué.

Franchises de bagages: Nos franchises de bagages sont basées sur le poids et incluent vos effets personnels, un bagage cabine et/ou un bagage enregistré : le poids total de tous les articles que vous apportez au comptoir d'enregistrement doit rester en dessous de la franchise totale. La franchise de 32kg peut être répartie en un maximum de 2 pièces.

A noter que pour le voyage d'un nourrisson, un maxi cosy ou une poussette est autorisée au delà de la franchise de 12kg, mais que leur transport sur le vol reste soumis à la capacité de poids maximum autorisée pour le vol.

Bagages en surpoids/ oversize: Nous ne garantissons pas le transport sur votre vol des bagages en surpoids, de grande taille ou supplémentaires. Les agents d'enregistrement, le jour du départ, vous proposeront la solution la plus adéquate. Les excédents bagages ou bagages supplémentaires sont facturés comme suit : 5kg supp 10€, 10kg supp 25€, 20kg supp 60€, 32kg supp 96€

Nous vous conseillons de contacter nos experts en voyages à laligne@stbarthexecutive.com pour toutes questions.

Bagages en RUSH (bagage retardé) En raison des contraintes de masse et de performance liées aux opérations sur des aéroports à piste courte, la compagnie peut être amenée, pour des impératifs de sécurité, à laisser au sol tout ou partie des bagages, y compris lorsqu'ils sont inclus dans le prix du billet ou réglés en excédent.

Les bagages concernés seront acheminés sur le premier vol disposant de la capacité nécessaire et restitués au passager dans les meilleurs délais. Le passager sera prévenu de leur mise à disposition par nos équipes.

Conformément à la Convention de Montréal, article 19, en cas de retard ou de non-acheminement du bagage, la compagnie aérienne n’est pas légalement tenue d’assurer la livraison du bagage RUSH au domicile du passager. La livraison à domicile constitue une solution commerciale facultative, généralement proposée afin de limiter les désagréments subis par le passager, notamment lorsque le bagage est livré avec plus de 24 heures de retard.

Exception importante : Pour tous les bagages en provenance de Saint-Barthélemy (SBH) ou de Marie-Galante (GBJ), la livraison à domicile n’est pas possible, même au-delà de 24 heures, car ces aéroports ne sont pas équipés de système de contrôle radioscopique (screening). Dans ce cas, le passager est tenu de récupérer son bagage en personne, conformément aux obligations réglementaires en vigueur.

TRANSPORT DES ANIMAUX (chat-chien-lapin)

L'animal doit être âgé de 8 semaines minimum

**Types de transport

s maximal
mal+contenant)

 En cabine

 En cabine

**Réservation

Le transport d'un animal est uniquement possible après réservation préalable en tant que service spécial (SSR).

La réservation est gratuite mais obligatoire. À défaut, St Barth Executive pourra refuser l'embarquement du passager et de son animal.

**Quotas par vol

Pour des raisons de sécurité et de capacité :

1 seule cage AVIH est acceptée par vol. Jusqu'à 2 animaux peuvent voyager dans la même cage, sous réserve qu'ils appartiennent au même propriétaire (ou au même foyer) et soient compatibles (uniquement s'il s'agit son petit), conformément aux recommandations de l'IATA.

Les réservations sont traitées selon le principe du premier confirmé, premier servi.

**Franchise bagages

L'animal est inclus dans la franchise bagages du passager.

Le poids total des bagages, de l'animal et de son contenant ne doit pas dépasser la franchise correspondant au tarif acheté.

**Cage/ sac de transport

La cage ou le sac de transport doit être conforme aux normes IATA.

Pour les cages rigides :

-dimensions maximales : L71 × l52 × h55 cm (taille IATA n°2, ex cage Sky Kennel) ; -fermeture sécurisée par des colliers de serrage (Serflex) sur chaque point d'ancrage ; -étiquette « ANIMAL VIVANT » apposée de manière visible.

***Documents obligatoires

Le passager doit présenter :

les documents exigés par les pays de départ, de transit et de destination ; -un certificat sanitaire établi moins de 5 jours avant le départ (pour chaque trajet lorsque les voyages sont espacés) ; -un carnet de vaccination à jour ; -une identification de l'animal (puce électronique ou identification réglementaire). -une décharge de responsabilité signée ;

Le passager est seul responsable de la conformité des documents.

Les animaux de catégorie 1 et 2 ne sont pas acceptés.

**Conditions pendant le vol

L'animal ne doit ni boire ni manger durant le vol.

Le passager demeure responsable de son comportement ainsi que de toute dégradation ou salissure occasionnée à bord.

En cas de nettoyage exceptionnel, un forfait de 500 € pourra être appliqué. Toute dégradation fera l'objet d'une facturation sur devis.

Il est recommandé de prévoir une muselière pour les chiens qui pourraient manifester des signes de nervosité.

**Conditions particulières – ESAN (Animal de soutien émotionnel)

En complément des conditions générales, le transport d'un ESAN est soumis aux exigences suivantes.

ESAN jusqu'à 8 kg

Transport en cabine (tarif Light ou Flex).

ESAN de plus de 8 kg et jusqu'à 12 kg -Tarif Flex obligatoire ; -transport dans une cage conforme aux normes IATA ; -un siège situé à l'arrière de l'appareil est réservé à son propriétaire afin de maintenir la proximité avec l'animal pendant le vol.

**Documents complémentaires obligatoires

Le passager devra également présenter :

-un certificat médical de moins d'un an, établi exclusivement par un médecin psychiatre, attestant que le passager nécessite un animal de soutien émotionnel en raison d'un trouble psychique ou d'une déficience mentale.

En cas de documents incomplets ou non conformes, St Barth Executive pourra refuser le transport de l'animal.

L’animal devra avoir tous ses vaccins à jour et être identifié. Le certificat sanitaire doit être daté de moins de 5 jours avant la date de voyage et être fourni par sens si les dates de voyages sont espacées.

Pour plus d’informations : https://airinteriles.com/fr/preparer-mon-voyage/animaux https://www.iata.org/en/programs/cargo/live-animals/pets/).

DOCUMENTS DE VOYAGE

Le client est entièrement responsable de s'assurer que ses passagers disposent des documents de voyage corrects et se conforment à toutes les lois, règlements, ordres, demandes et exigences (y compris tout document de santé applicable, taxe de sortie, entrée, visa, douane et autres formalités légales et statutaires) des pays à partir ou vers lesquels ils doivent voler. Cela s'applique également aux animaux voyageant avec les passagers, pour lesquels tous les documents requis doivent être à jour et valides pour les pays de départ et/ou de destination.

SBE ne peut être tenue responsable des conséquences que pourrait subir le client ou le(s) passager(s) en cas de non-conformité aux règles d'immigration, douanières ou gouvernementales.

REFUS D’EMBARQUEMENT ET DEBARQUEMENT POUR MOTIFS COMPORTEMENTAUX OU D’APPARENCE

La Compagnie se réserve le droit, conformément aux dispositions applicables et à l’autorité conférée au Commandant de bord, de refuser l’embarquement ou d’ordonner le débarquement de tout Passager dont la tenue vestimentaire, l’hygiène corporelle ou le comportement est susceptible de porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité opérationnelle, ou au confort des autres passagers et des membres d’équipage. Dans une telle hypothèse, aucun remboursement, réacheminement, compensation ou prise en charge, à quelque titre que ce soit, ne sera dû au Passager. Le Billet pourra être annulé sans contrepartie, et les segments non utilisés seront réputés caducs, sans préjudice de toute action que la Compagnie jugerait nécessaire pour préserver la sécurité et la régularité de l’exploitation.

CLAUSE DE NON-DISCRIMINATION

La Compagnie applique ses décisions d’embarquement, de refus d’embarquement ou de débarquement sur la base de critères objectifs, liés exclusivement à la sécurité opérationnelle, au maintien de l’ordre à bord, ou au confort légitime des autres passagers.

ARTICLES INTERDITS ET MARCHANDISES DANGEREUSES

Les passagers ne peuvent transporter ou inclure dans leurs bagages des articles qui sont interdits par toute loi, réglementation ou ordre national ou international applicable de transport sur tout avion. Tous les bagages et objets personnels apportés à bord de l'avion sont soumis à une inspection comme peut l'exiger la loi ou jugée nécessaire par l'équipage de vol. SBE peut interrompre le voyage si un passager refuse de se soumettre à cette inspection.

SBE n'assume aucune responsabilité pour les articles périssables, fragiles ou de valeur ou les documents, qu'ils soient enregistrés ou non avec ou sans la connaissance du transporteur.

Nous conseillons aux passagers de vérifier les directives de la FAA sur le site web dédié et la documentation, ou le matériel d'orientation de l'IATA

MODIFICATIONS A L'INITIATVE DU TRANSPORTEUR

Les horaires de vol sont publiés à titre indicatif et peuvent être modifiés pour des raisons opérationnelles, techniques, météorologiques, réglementaires, de sécurité, de sûreté ou plus généralement pour toute contrainte liée à l'exploitation des vols.

En cas de modification de l'horaire initialement prévu, le Transporteur informera le passager dans les meilleurs délais, dès qu'il en aura connaissance.

1. Solutions proposées au passager

Quelle que soit l'importance de la modification d'horaire, le Transporteur s'efforcera de proposer au passager une solution de réacheminement vers sa destination finale dans les meilleurs délais, sous réserve des disponibilités.

Selon les circonstances, cette solution pourra consister en : • le maintien de la réservation sur le vol modifié ; • le report sur un autre vol exploité par le Transporteur ; • la reprotection sur un vol exploité par un autre transporteur lorsque cette solution est raisonnablement disponible.

Lorsque le passager accepte la solution de transport proposée, celle-ci vaut exécution du contrat de transport et n'ouvre droit à aucun remboursement, avoir ou indemnisation complémentaire, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Si le passager refuse la solution de réacheminement proposée, le Transporteur délivrera un avoir correspondant à la valeur du ou des coupons de vol non utilisés. Cet avoir sera valable pendant une durée de six (6) mois à compter de sa date d'émission. Aucun remboursement en numéraire ne sera accordé, sauf disposition légale impérative contraire ou lorsque les conditions tarifaires du billet le prévoient expressément.

2. Assistance et indemnisation

Lorsqu'une modification d'horaire est portée à la connaissance du passager avant le départ, aucune prestation d'assistance, indemnisation ou compensation financière n'est due, sauf disposition légale impérative applicable.

En cas de retard constaté le jour du départ, le Transporteur appliquera les mesures d'assistance, de prise en charge et, le cas échéant, d'indemnisation prévues par la réglementation applicable au vol concerné.

Lorsque la réglementation ne prévoit aucune obligation particulière, le Transporteur pourra, à titre purement commercial et en fonction des circonstances, proposer toute mesure d'assistance qu'il estimera appropriée.

3. Correspondances et prestations réservées séparément

Le Transporteur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une modification d'horaire sur des prestations réservées séparément du contrat de transport, notamment des vols exploités par d'autres compagnies aériennes dans le cadre de contrats distincts, traversées maritimes, réservations d'hébergement, locations de véhicules, excursions, rendez-vous professionnels ou personnels, ni de tout autre service acheté auprès d'un tiers.

La présence d'une information figurant dans le dossier de réservation (OSI, SSR ou toute autre mention relative à une correspondance ou à une prestation tierce) n'emporte aucune obligation de garantie de correspondance dès lors que les transports ou prestations concernés ne relèvent pas d'un même contrat de transport.

4. Circonstances exceptionnelles et cas de force majeure

Le Transporteur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une modification d'horaire, d'un retard ou d'une annulation résultant de circonstances exceptionnelles ou de tout cas de force majeure échappant à son contrôle raisonnable, notamment et sans que cette liste soit limitative : conditions météorologiques défavorables, catastrophes naturelles, fermeture totale ou partielle d'un aéroport ou d'une piste, émission d'un NOTAM, restrictions imposées par les autorités ou les services de contrôle aérien, incidents de sûreté ou de sécurité, risques sanitaires, conflits sociaux extérieurs au Transporteur, décisions gouvernementales, instabilité politique, ou tout autre événement imprévisible et inévitable.

Dans ces situations, le Transporteur exécutera ses obligations conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et mettra en œuvre, dans la mesure du possible, les solutions de réacheminement les plus adaptées.

NOUS CONTACTER

Pour toutes questions concernant votre voyage ou les conditions ci-dessus, veuillez nous contacter:

Du Lundi au Dimanche de 7h à 17h30

Téléphone/ (+590) 590 212 979 Email/ laligne@stbarthexecutive.com