Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site Air Inter Îles

Dernière mise à jour : Octobre 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet accessible à l'adresse https://airinteriles.com (ci-après le « Site »), édité par la société ST BARTH EXECUTIVE (ci-après « l'Éditeur »), dont l'identification complète figure dans les Mentions Légales.

Le Site permet à toute personne (ci-après « l'Utilisateur ») de consulter des informations sur les services de transport aérien proposés par Air Inter Îles et d'effectuer des réservations.

Important : Les présentes CGU encadrent uniquement l'utilisation du Site. L'achat de billets d'avion et le contrat de transport sont régis par nos Conditions Générales de Vente et de Transport (CGV), qui doivent être consultées et acceptées séparément lors de toute réservation.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CGU

L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser toute utilisation du Site.

ARTICLE 2 : ACCÈS ET SERVICES

Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Consultation des horaires et disponibilités des vols ;
• Réservation de titres de transport ;
• Consultation d'informations voyageurs ;
• Accès au service client en ligne.

Un service de gestion de réservation est accessible aux Utilisateurs disposant d'un compte client et d'une réservation active.

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de pannes ou d'opérations de maintenance. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité d'accès au Site.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉS

3.1. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation faite de son compte. Il s'engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le respect des présentes CGU et de la législation en vigueur, notamment en s'interdisant toute utilisation à des fins illicites ou frauduleuses.

3.2. Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens concernant l'accès et le fonctionnement du Site. Les informations diffusées (horaires, tarifs) sont fournies à titre indicatif. Seules les informations figurant sur la confirmation de réservation ont valeur contractuelle.

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à ses contenus (textes, logos, images, marque "Air Inter Îles", etc.) appartiennent à l'Éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels l'Éditeur n'exerce aucun contrôle. L'Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

ARTICLE 7 : ÉVOLUTION DES CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de son utilisation par l'Utilisateur.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

8.1. Droit applicable Les présentes CGU sont soumises au droit français.

8.2. Médiation de la consommation En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité notre service client à l'adresse : laligne@stbarthexecutive.com.

8.3. Juridiction compétente À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, tout litige relatif aux présentes CGU sera porté devant les tribunaux compétents de Basse-Terre (Guadeloupe).